Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société High Garden et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Ghee Nature, Ghee au Curcuma, Ghee à la Cannelle et Ghee aux 7 épices.
Toute prestation accomplie par la société High Garden implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Service client
Afin de vous assurer une expérience d’achat agréable sur notre boutique en ligne, nous sommes à votre disposition par :
Clause n° 3 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et TTC. Ils seront donc majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société High Garden s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n° 4 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société High Garden serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Clause n° 5 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 6 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue uniquement par Paypal.
Clause n° 7 : Livraison
La livraison est effectuée par Colissimo 48-72 h à domicile ou dans le point Mondial Relay 72 h le plus proche de chez vous.
Avec Mondial Relay, un forfait unique quel que soit le poids de votre commande.
Avec Colissimo, les frais de port sont calculés en fonction du poids de la commande à l’aide d’un système de paliers.
Nous fonctionnons sous forme de forfait, afin de vous permettre d’optimiser vos commandes de ghee :
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
En cas de réception d’un colis endommagé, merci bien vouloir prendre une photo de votre colis et de la faire parvenir à contact@highgarden.fr. Nous traiterons avec le plus grand intérêt et dans les meilleurs délais votre requête.
Clause n° 8 : Droit de rétractation ou annulation
Le client dispose en principe, en application des dispositions du code de la consommation, article L 121-16 et suivants sur la vente à distance, d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de livraison du ou des produit(s) commandé(s) sur internet pour échanger ou annuler une commande.
High Garden se réserve le droit de refuser tout échange de marchandise dès lors qu’elle aurait été ouverte. Les frais de retour et d’échange sont à la charge du client. En cas d’annulation, ne vous sera remboursé que le prix de la marchandise (les frais de port restent à la charge du client).
Clause n° 9 : Force majeure
La responsabilité de la société High Garden ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause n° 10 : Réglement des litiges de la consommation
Conformément à l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015, son décret d’application n° 2015-1382 du 30 octobre 2015, les articles L.611 à L.616 et R612 à R616 du code la consommation, le client consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
Cet établissement a désigné la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
Quelque soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
Clause n° 11 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Lyon.